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DÉCISION / ECLI

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300583

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

, Cardimmo et des Centres d'Oc et Oil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés KC5, Cecoville, Klecar France, KC3, Colisée Saint-Sébastien, Cardimmo et des Centres

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Sébastien Isenbrandt, - M. Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

d'effacer les traces sur sa Mazda 323, ce qui permet de penser que si l'impact avait provoqué plus de dégâts que ceux opérés au clignotant, il aurait vraisemblablement conduit son véhicule chez un carrossier

Source officielle