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cr

édure suivie contre le premier etc/Franck TEBOUL du chef de blessures involontaires

61372626cd58014677423519

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

signalisation ; Attendu que le tribunal correctionnel a relaxé Sébastien X... et débouté Franck Teboul de sa demande de réparation ; qu'il a déclaré ce dernier coupable et l'a condamné à réparer

Source officielle