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2 résultats pour « Séverine VIELH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f874

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Vielle et B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02140

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

isolement familial, l'importance de la religion dans sa vie, sa qualité de prêtre, les grands projets humanitaires qu'il avait pour son pays et la référence à l'histoire du cardinal E... adopté par une vielle

Source officielle

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