AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300571
18 mai 2017
18 mai 2017
___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Zurich insurance PLC, agissant en qualité d'assureur de la société Sacamas
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101019
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Z... , l'un issu de son mariage avec la dame Céline J..., les 3 autres issus de son mariage avec la dame Augustine X... et le dernier issu de son mariage avec la dame Salama Y... ; que toutefois, pour
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