CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 005 résultats pour « SALAMA Denis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300571

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Zurich insurance PLC, agissant en qualité d'assureur de la société Sacamas

Source officielle

Page 1 sur 201

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101019

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Z... , l'un issu de son mariage avec la dame Céline J..., les 3 autres issus de son mariage avec la dame Augustine X... et le dernier issu de son mariage avec la dame Salama Y... ; que toutefois, pour

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405e65

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Es Salam, 97600 Mamoudzou, 2°/ de Mme Maryse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que liquidateur de la société en nom collectif Mahoraise de location, domiciliée ...

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f945a

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

Dominique Recalde, demeurant à Carbon-Blanc (Gironde), 12, rue Salazar, 5 ) Mme M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00282

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

sur la base de son dernier salaire d'activité, alors : « 1°/ que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00382

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2021), la société Australe d'équipement (la société) a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien salarié,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00267

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

L'employeur fait grief à l'ordonnance de le condamner à verser au salarié une somme provisionnelle à titre de rappel de salaire sur la période du 23 au 28 février 2022, alors « que le juge des référés

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c66

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

François X..., demeurant Quartier Moly Sabata, 38550 Sablons, 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c67

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

François X..., demeurant quartier Moly Sabata, 38550 Sablons, 2 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00130

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

du dernier bulletin de salaire de la salariée versé aux débats que le taux horaire de cette dernière était fixé, après déduction de la majoration destinée à compenser les sujétions liées à l'exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

perçus par le salarié dans son dernier emploi ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Denis, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00918

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

calcul des indemnités journalières versées à la salariée pendant le congé de maternité et qui ont le même objet que ces dispositions conventionnelles ; que ce salaire est donc celui des trois derniers

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407059

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

que l'augmentation de salaire qu'elles avaient reçue avait été calculée par leur employeur par référence au dernier salaire mensuel de l'année 1994 et avait donc été anormalement amputée de la majoration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00672

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

salaire, outre des dommages-intérêts et la remise de bulletins de salaire rectifiés.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3d3

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

chômées ; que les six salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir soit le paiement du salaire retenu, soit le rétablissement de leur crédit d'heures ; Attendu que le Crédit Lyonnais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00268

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Afin de tenir compte des mandats du salarié bénéficiant d'une décote de 100 % de ses objectifs, les parties ont, par avenant du 13 septembre 2021, fixé le montant de son salaire garanti. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00131

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

compris dans les accords et conventions d'entreprise applicables aux salariés permanents, le salarié aurait perçu un salaire annuel moyen de 30 898,34 euros bruts s'il avait été recruté depuis l'origine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100229

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

sur les autres griefs du pourvoi principal et du pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 février 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

613724d6cd58014677418c2e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

société Le Réservoir, a notamment formé devant un conseil de prud'hommes une demande littéralement intitulée "dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse", correspondant aux six derniers

Source officielle