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3 résultats pour « SARFATI Audrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

6137239ccd5801467740c046

4 avril 2001

4 avril 2001

Michel A..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure, Audrey A..., demeurant ..., - Mlle Sandrine A..., demeurant ..., - Mlle Christelle A..., demeurant

Source officielle

civ3

61372374cd5801467740a001

16 février 2000

16 février 2000

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

cr

61372546cd5801467741c687

5 octobre 1993

5 octobre 1993

l'inspection du travail ne précise pas à quelle époque les 16 salariés concernés ont acquis leur droit à congés ; que, toutefois, il résulte des pièces du dossier, notamment des déclarations du prévenu à l'audiene

Source officielle