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Gilbert D..., demeurant place Sémand logement SNCF à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), 28°) M. Roger J..., demeurant ... à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), 29°) M. Daniel G..., demeurant ...

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soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Radiations

SEGAUD, Eric

SIREN 441586179GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

02/07/2017

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12 mars 2003

Christophe Gandilhon, demeurant 11, place Pierre Sémard, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, 16 / de M. Gilles Garreau, demeurant 1, rue Jean Pigeon, 94220 Charenton-le-Pont, 17 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836

Cassation

30 septembre 2020

faite le 27 septembre 2017 à Me V... n'était pas régulière ; que, pour refuser de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, la cour d'appel s'est bornée, par motifs propres, à énoncer que Me Segond

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301487

Cassation

15 décembre 2010

X... de la parcelle AH 722, pour le prix de quatorze millions de francs payable au plus tard le 5 janvier 2004 et n'érige pas en condition le remboursement par M.

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