(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Banco de Sabadell, dont le siège social est ... (8e), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco de Sabadell, société anonyme, dont

X..., embauché le 1er août 1987 par la société Banco de Sabadell, a été licencié pour motif économique le 18 novembre 1996 en raison de la suppression de son emploi consécutive aux difficultés de la société

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 16 mars 1995), que se référant à des cessions de créances à elle consenties par la société Sabadel

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er décembre 1999), rendu sur renvoi de cassation (Chambre commerciale, économique et financière, 7 octobre 1997, pourvoi n° H 94-21.979), que la société Banco de Sabadell

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er août 2001), que, le 2 septembre 1998, la Banco de Sabadell

X... coupable, en sa qualité de gérant de fait de la SA Lydia Invest, d'abus de biens sociaux au préjudice de cette société à raison de la négociation des remboursements d'emprunt avec la Banco de Sabadell

, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 13 juin 1996, la société Banco Atlantico, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Banco Sabadell

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Banco de Sabadell, société anonyme, dont

litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Méditerranée, venant aux droits de la société Banque populaire Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banco Sabadell

produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société La Sabatière PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a débouté la SCI LA SABATIERE

demeurant : 87250 Bessines-sur-Gartempe, en cassation de l'arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile 2ème Section), au profit de la société anonyme Banco de Sabadell

Michel Y..., contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banco Sabadell , société anonyme de droit espagnol, dont

coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds ; "aux motifs que, s'agissant des emprunts personnels des dirigeants contractés auprès du Crédit agricole et du Banco de Sabadell

Sea & marine, par mail du 8 avril 2016, a alors exigé de la société Spac une garantie à première demande en précisant : "voici les points principaux de la garantie dont le Banco Sabadell a besoin pour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHAZAL, AUQUEL SABADEL AVAIT DONNE A BAIL, EN 1963, UNE PARCELLE DE TERRE DITE LAS RIBAOUTS

en cassation de deux arrêts rendus le 2 juin 1997 (n 664-97) et le 15 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Maria X..., demeurant 28, cité Les Salandelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panrico, société anonyme, dont le siège est Carretera Sabadell-Mollet