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2 résultats pour « Sabine JOSEPH BARLOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

6137249dcd58014677416f29

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Bailloux, - M. Xavier Charles François, - M. Bertrand Delassus, - M. JJ. Fauconnier, - Mme Josiane Hosni, - M. Henri Michel Huguet, - M.

Source officielle

cr

6137269fcd580146774271df

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier