Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721a7cd580146773f5a65
25 mars 1992
25 mars 1992
Maurice Ramy Z..., demeurant à La Saline Les Hauts (La Réunion), Centre Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1
Source officielleciv2
60794cee9ba5988459c47874
27 mai 1999
27 mai 1999
X..., concurrent du rallye Paris-Tripoli-Le Cap qui conduisait une motocyclette immatriculée en Italie, le 7 janvier 1992, sur une route nationale du Congo, ouverte à la circulation pendant une étape de
Source officielleciv1
60794d749ba5988459c48896
25 janvier 2005
25 janvier 2005
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 3 janvier 1996 et dans le sud du Maroc, lors d'une étape du rallye
Source officiellecomm
Donne défautc/M. et Mme E
613720cecd580146773ee8d2
9 février 1988
9 février 1988
au profit : 1°/ de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., 2°/ de la COFINCAU, compagnie française de caution, dont le siège est sis à Paris (8e), ... de Monsieur RABIER
Source officielle