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12 résultats pour « Sabine TOUSSAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a7cd580146773f5a65

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Maurice Ramy Z..., demeurant à La Saline Les Hauts (La Réunion), Centre Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fd7

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Christophe J..., demeurant ... de Vinci à Paris 16e, 88/ de Mme Sabine I..., épouse Y..., Chemin de la Nantaise àuerande (Loire-Atlantique), 98/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd498

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Jacques K..., domicilié bâtiment 01, Provence Logis, Les Salines à Ajaccio (Corse du Sud), 22 / de Mme Marie-Thérèse K..., veuve G..., domiciliée ... (18e), 23 / de Mme Patricia K..., épouse

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Marie-Louise Chambert, épouse Monin, demeurant 7, chemin du Goulot, 54220 Malzeville, 25 / de Mme Marie-Noëlle Charligny, épouse Bihaki, demeurant 31 bis, rue du Colonel Thiebaut, 54110 Rosières aux Salines

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004b1

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Sabin YZ..., demeurant bât. Roche Boisvins, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 34°/ de M. Darius YN..., demeurant résidence Vatable, bât.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110073

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Toussaint B... et moi-même. en remerciement de son dévouement et des soins qu'il m'a donnés depuis ces nombreuses années . je tiens à préciser que M.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

rue du Val de l'Indre, 37260 Monts, 65 / de Mme Chantal Lancon, demeurant 44, route de Monnaie, 37210 Vouvray, 66 / de Mme Martine Le Touze, demeurant 1, rue du Petit Puits, 37360 Rouziers de Touraine

Source officielle
CC

comm

613720a2cd580146773ecc0c

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

l'Ardoise (Morbihan) Limerzel 2°/ la société AMBERT VIANDES, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint Amant (Puy-de-Dôme) 3°/ Monsieur Sully X..., demeurant ... à Saint Maure de Touraine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les sociétés Tourisme automobiles, Touraine automobiles, Garage Q...

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Jean-Pierre E..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), rue de Paris, immeuble Touraine, appartement 406, 9°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00576

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

code des professions, sont considérés comme jours de fête dans le sens de la loi organique sur l'industrie : le jour de l'an, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption, la Toussaint

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110555

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

aura 10 ans le jour même auquel le présent arrêt sera rendu, il est infiniment préférable de vivre dans la campagne morvandelle, auprès d'un père et d'un frère qui travaillent et qui mènent une vie saine

Source officielle