Pajot, conseillers, en présence de Mme Sabourin, substitut du procureur de la République, avec l'assistance de M.

Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société William Saurin, société anonyme, dont le siège

Loire, domicilié en ses bureaux à Nantes (Loire-Atlantique), MAN ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Sabourin

William, demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), lotissement Les Genêts n° 4 ; 2°) Monsieur C..., demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), lotissement Les Genêts n° 1 ; 3°) Monsieur E...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sagorin Marie-Claire, née Bournot, institutrice, demeurant "Le Touhary", La Harmoye (Côtes-d'armor

X... a été engagé en qualité d'apprenti boulanger le 1er septembre 1999 par la société Sabourdy ; que le contrat d'apprentissage a pris fin le 31 août 2001 ; que le 18 octobre 2001 M.

Michel Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Claude X..., demeurant 4, rue maréchal Foch à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 5 / de la SCP Eloffe, Sabourin et Entz, notaires associés, dont

droit d'Othman Y... représentées par un capital de 660 445, 60 francs pour la Veuve Y..., un capital de 105 232, 91 francs pour l'enfant Tessir Y... et un capital de 113 765, 30 francs pour l'enfant Sabrine

Y..., avoué ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de taxe, d'avoir condamné Mme X... à payer à cet avoué une somme de 3 234,70 francs au titre des frais et dépens exposés par la SCP Sagorin-Gutton

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'entreprise GARDIOL, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Bureau d'études Saurin

Verra, épouse Decanis, demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), Quartier La Valentine, rue de la Fontaine, 2°/ M. A...

Claudine, demeurant Le Collet Blanc, à Saint-Savourin (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la

Michel A..., demeurant anciennement à Sadournin (Hautes-Pyrénées) et actuellement chez Mme Y... à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1997), que les sociétés William Saurin et Panzani ont décidé en 1995 de fusionner ; que la société William Saurin a établi un plan

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sapoulin distribution, demeurant ... (1er), 2 ) du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation

ARRÊT N° 3 Donne défaut contre la société Saurine antiquité ; Sur le moyen unique : Vu les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour écarter des débats les

Sabourin, pris en qualité de liquidateur de la société Foch et associés, la somme de 3 000 euros et à la société civile professionnelle Christian Bernaud et Eric Quintana la somme de 3 000 euros ; rejette

expertises, La Limougeoise de salaisons, Pâtes fraîches Luison, Paul Prédault, Établissements Germanaud et Cie, La Lampaulaise de salaisons, Tradition traiteur, Montagne noire, Turenne ingénierie, William Saurin