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2 résultats pour « Sabrina ADJAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372197cd580146773f5082

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudine C..., épouse X..., 2°/ Mlle Santina X..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb3b

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

y a lieu de rappeler le libellé de certaines de ces annonces, parmi d'autres : " JH italien 25 a. mignon, sportif, se déplace pour massage complet 7 j / 7 ", " Bambi ravissante, corps d'Eve, sexe d'Adam

Source officielle

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