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9 résultats pour « Sacha LAUNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201860

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

des tableaux avaient été apposées par ce médecin pour désigner les prestations directement liées à la contamination de Mme X... par le virus de l'hépatite C, ce qui permettait donc de remédier aux lacunes

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e127

Cassation

5 février 1974

5 février 1974

UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 445 DU CODE PENAL ; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; LACUNES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00856

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

des isolants en laine de verre, préconisant : « les lés se posent à joint vif l'élasticité de la laine préserve la continuité gage d'une isolation performante » [souligné par la Cour], mais également

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue des Peupliers, 37190 Sache

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110551

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Patrick X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure Z... , épouse X

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2ab

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

avec l'émetteur ou toute autre personne ayant accès aux informations confidentielles qui la concernaient ; que la défense ajoutait que d'ailleurs la loi 15 novembre 2001 avait comblé à son tour cette lacune

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00961

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

V..., dont il n'est pas contesté qu'il était en charge des contacts avec la société Sony, qui a alors formulé une proposition, sans qu'on sache s'il l'a fait au nom de la société UPS SCS (France), son

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Résumé IA — à vérifier