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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372206cd580146773f99b2

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Mathilde Y... veuve Z..., demeurant à Kingersheim (Haut-Rhin), ..., 2 ) la société à responsabilité limitée Sasik

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210480

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

, 2°/ à la société Sasik, dont le siège est [...] , 3°/ à la société F...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310309

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], [Adresse 1], représenté par son syndic la société Sasik

Source officielle