Sadik, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Safia, partie civile, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance d'irrecevabilité

Safia, partie civile, contre l'arrêt n° 9, de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage

[DK] qui a déposé son rapport le 3 avril 2009 , puis que la régularisation des charges de l'exercice 2005 a été réalisée par la SADIF le 24 décembre 2009, pour en conclure, en application de l'article

Saadia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juillet 2001, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements

X..., ainsi que des aveux partiels de Sadio Z..., que B...

Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sazias, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en

; que la société Armoric auto ayant été mise en redressement judiciaire le 9 avril 1997, la société Rover a déclaré sa créance puis a mis en demeure la SADIAV, la Société générale et la société Etoile

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juillet 1998, qui a condamné Sylvie B... pour vol et recel, falsification de chèques et usage, complicité de falsification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de défense et d'assurances SADA du désistement de son pourvoi en ce qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sazias, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Z... et son assureur, la société Sada assurances (la Sada), en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..

Sadi X..., cousin de M.

motifs que pour pouvoir retenir l'existence d'un préjudice économique dont Mongia X... pourrait demander l'indemnisation, les premiers juges ont retenus qu'il serait constant, comme de coutume, que Saddi

X..., salarié de la société Samia Rhône Alpes, alors qu'il procédait, le 5 septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de

Christian, demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société anonyme Dumez Afrique, (SADA),