le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boulangerie pâtisserie Larrieu

SE SUBSTITUER TOUTES PERSONNES DE LEUR CHOIX ONT ACCEPTE CES ACTES DE RATIFICATION EN SE DECLARANT REMPLIES DE LEURS DROITS ; QUE PAR CES ENONCIATIONS REPONDANT AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE

Mont-de-Marsan, 2°/ Mme Adrienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de Mme Marie-Irène X..., demeurant 64190 Lay Lamidou

CONTESTATIONS RELATIVES A L'ETAT D'INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL ET NOTAMMENT AUX TAUX DE CETTE INCAPACITE EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL RELEVENT DE LA COMPETENCE DU CONTENTIEUX TECHNIQUE ; ATTENDU QUE SAISIE

EXPULSION ETANT EGALEMENT SOUMISE A LA PRESCRIPTION BIENNALE ET LE CONGE ETANT CADUC, LE BAIL SE TROUVAIT TACITEMENT RECONDUIT ET LE PRENEUR FONDE A EN SOLLICITER LE RENOUVELLEMENT ; MAIS ATTENDU QUE, SAISIE

autres parties et après production d'une décision irrévocable intervenue sur les recours formés devant la juridiction administrative ou de la décision constatant le désistement des instances dont a été saisie

autres parties et après production d'une décision irrévocable intervenue sur les recours formés devant la juridiction administrative ou de la décision constatant le désistement des instances dont a été saisie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comptoir électrique, dont le siège est Centre de Cros, avenue de Larrieu

constat d'huissier du 13 janvier 2015, la société Air groupe avait procédé à un état des lieux et avait restitué les clés du local à un mandataire dument habilité à les recevoir en l'occurrence, la SCP Larrieu

°/ la société Prosol 3, société à responsabilité limitée, 4°/ la Société guyanaise de production d'électricité (SGPE), société à responsabilité limitée, ayant toutes quatre leur siège Port du Larivot

estime que les études et les travaux réalisés ont permis la mise en conformité du système d'assainissement sur le versant Est dès 1994 grâce, entre autres, à la mise en eau de la station d'épuration du Labiou

mai 2005 par le Tribunal de grande instance de Cayenne, Monsieur Kumar X... est devenu adjudicataire du bail emphyéotique portant sur un terrain sis sur la commune de Matoury cadastré AC84 lieudit Larivot

juillet 2010, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 2) ALORS, subsidiairement, QUE si les premiers juges n'ont pas formellement statué sur un chef de demande, la cour d'appel est saisie

René Albonico, demeurant 25, avenue Auber à Nice (Alpes-Maritimes), 26 / de la société Faure Déménagement, société anonyme, dont le siège social est 1, rue Sadi Carnot à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis