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3 résultats pour « Salim DIABATE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fbcd58014677410b59

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel d'Ajaccio, société coopérative de crédit et à responsabilité limitée, dont le siège est Diamant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100153

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

. ¿ le local commercial de 90 m ², Résidence du Cours du Prince Impérial, Lieudit Les Salines à Ajaccio acquis le 16 février 1978, 5. ¿ le studio de 30m ², Résidence des Cannes à Ajaccio acquis le 1er

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

les quatre cents heures de vol ou tous les trois mois, à la première échéance atteinte ; qu'or, en section IV du programme d'entretien d'Air Moorea, il est mentionné : « 4-5, Opération en atmosphère saline

Source officielle