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10 résultats pour « Salomé AMSELLEM »

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DÉCISION / ECLI

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00127

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Delagarde compagnons façadiers, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00784

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Après avoir rappelé qu'en application des dispositions contractuelles, la Fédération conserve la gestion du salon nautique de [Localité 4] et concède à la société RX l'exploitation du salon nautique de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00073

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

P... et Mme V... d'avoir repris le fichier client de la société Anim Mode Production et les contrats et ce, notamment pour le salon rémois du mariage et le salon du mariage de Mulhouse.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00481

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aug.Winkhaus GmbH & Co.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00097

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Michel-Amsellem, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00435

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, M.

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Guérin, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Daubigney, Michel-Amsellem, M. Ponsot, Mme Boisselet, M. Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, Bessaud, M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10303

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés MXS Group et Mat Inter, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00101

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Pomonti, Daubigney, Sudre, Michel-Amsellem, M. Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00100

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Pomonti, Daubigney, Michel-Amsellem, M. Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

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