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22 023 résultats pour « Samari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372310cd58014677404e92

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

sur lequel l'intéressé travaillait; que le salarié a engagé une action prud'homale en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en rappel de salaires ; Sur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00076

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes aux titres de la prime de samedi et de rappel de salaire, pour la période de janvier à mars 2015, alors : « 1°/ que l'accord

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CC

soc

613721abcd580146773f5e1d

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

de son salaire de février 1984 (14 627, 60 francs) et de la totalité de son salaire de mars 1984 (29 410, 04 francs) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé par fausse application

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00674

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

La salariée fait grief au jugement de la débouter de ses demandes de condamner la société La Poste à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaires au titre des journées des samedi 18 et dimanche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00694

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire la salariée bien fondée à obtenir un rappel de salaire pour les mois de janvier et février 2017 calculé sur la base du coefficient 429, d'inviter les parties à

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soc

61372396cd5801467740bbf3

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

X... travaille du mardi au samedi, mais l'entreprise elle, est ouverte du lundi au samedi ; que le jugement qui à ce titre a mal interprété la convention collective devra être cassé ; qu'en effet les premiers

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soc

613722b0cd580146774002d1

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

X..., employé en qualité d'ouvrier par la société Sacer, entreprise de travaux publics, a pris ses congés annuels du 27 juillet 1987 au 25 août 1987; qu'il a demandé le paiement d'un complément de salaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00245

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

AU MOTIF QUE Sur les rappels de salaire : En application de l'article L. 3245-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige, le délai de prescription des salaires de trois ans devant courir

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CC

soc

61372344cd580146774078ef

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

travaillés par an) et que la cour d'appel avait déjà constaté la réalité des heures effectuées le samedi et qu'au surplus, aucune obligation légale ou réglementaire n'imposait à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00298

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires accomplies de manière récurrente et de celles accomplies les samedis, le jugement retient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00699

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[J] la somme de 849,82 euros à titre de rappel de salaire sur les « incommodités de nuit du lundi matin » et 84,98 euros au titre des congés payés afférents à ce seul rappel de salaire, ainsi qu'à remettre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00317

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

14 mai, le dimanche 12 juin, le dimanche 21 août et le samedi 10 septembre et qu'il n'était donc pas établi que la salariée avait travaillé 10 jours consécutifs, la cour d'appel a fait peser la charge

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cr

61372589cd5801467741e97c

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

motifs, manque de base léglae ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Béatrice Y... coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'avant le 4 mai 1990, Béatrice Y... avait utilisé ses "salaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00512

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

L'article 4.1 de ce même accord prévoit une contrepartie sous la forme d'un repos compensateur et une majoration du salaire réel égale à 15 % du salaire minimum prévu pour l'intéressé par la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00877

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

son salaire de base qu'elle travaille ou non un samedi.

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soc

613721c7cd580146773f7317

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

effectué par l'intéressé n'était pas supérieur à celui prévu par la convention collective, l'employeur ayant établi que le temps de travail effectif était inférieur à celui figurant sur les bulletins de salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

samedis, dimanches et jours fériés » sont rémunérées sur le taux horaire suivant (salaire de base mensuel / horaire mensuel après RTT) x (horaire mensuel après RTT /169,58 h) », ce qui correspond « au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01603

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

AUX MOTIFS QUE, sur le rappel de salaire M. O... entend comparer sa situation avec celle de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00130

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

diverses sommes à titre de rappel de salaires et de dommages-intérêts, ainsi qu'à lui remettre sous astreinte des bulletins de salaire rectifiés.

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soc

61372144cd580146773f260e

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

et été licenciée le 8 août 1985 pour faute grave ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour rupture abusive, de rappels de salaire

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