Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2022), en 1966, la Société d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode (la société Sammode) a conçu un luminaire tubulaire doté d'embouts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme des Marchés usines, dite SAMU Auchan

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Samu

puisque quelques minutes après le premier appel de Roland Z..., ce dernier a rappelé le médecin lui indiquant avoir appelé la police ; que le fait que Roland Z... n'ait pas appelé immédiatement le SAMU

CEP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société des marchés et usines Samu

X... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Samo, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris "BNP", dont le siège est à Paris (9e), ...,

attaqué relaxe les prévenus et déboute les parties civiles ; "aux motifs que Christine A... n'a pas pu se déplacer en début de matinée; qu'elle l'a fait immédiatement après l'appel de son confrère du SAMU

[Z] fait valoir que les ambulanciers sont des professionnels de santé et qu'il possède, outre les diplômes requis, plus de vingt ans d'expérience en qualité d'ambulancier de SAMU-SMUR à l'assistance publique

participation (GAF), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Marchés Usines Auchan "SAMU

en place des secours, le médecin du corps, alerté à 10 heures 55, soit 20 minutes après l'accident, s'est rendu avec son équipe sur les lieux d'où il a appelé par radio les pompiers de Sissonne et le SAMU

dans le cas de la stipulation pour autrui ; qu'en retenant, pour considérer que l'immeuble exproprié appartenant à la SCI Le Dey était occupé, qu'y résidaient des familles logées par l'intermédiaire du SAMU

indications quant à son domicile, que le docteur Claude X... a mal apprécié la situation et choisi une solution inappropriée ; qu'en expédiant sur place non un médecin de garde mais un véhicule de SAMU

Q... a téléphoné à ce dernier avant d'appeler le Samu ; qu'auparavant, il avait pris le pouls de sa femme, qui n'en avait plus, selon lui, et sa peau était ‘tiède-fraîche' ; que, M. K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucienne X..., demeurant ... à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)

X..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section industrie), au profit de la société anonyme Sammode

Jean-Louis Salou, demeurant lieudit Penn A Lann, Dirinon, Daoulas (Finistère), 2 ) M. Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

le bailleur, tous travaux qui pourraient être exigés à cet égard et, aux termes d'une clause intitulée « servitude », à permettre l'accès à l'héliport à toute société titulaire d'un contrat avec le Samu

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation