Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, du 20 septembre 1995, qui, pour meurtre aggravé en corrélation avec un délit, vol aggravé, meurtre en concomitance avec des crimes, vol avec arme

incendie et en bande organisée, Marcelin D..., Frankie A..., Fulgence E..., Etienne F..., Pierre C..., Philippe G..., pour destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers appartenant à autrui, Samuel

Isavara XS..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 6 / M. Samuel ZH..., 7 / Mme Juliette AF... épouse ZH..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 8 / M.

95200 Sarcelles, 109 / de M.

Samuel A...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SAMUEL Y..., MAROCAIN D'ORIGINE, A QUITTE LE MAROC POUR S'INSTALLER EN FRANCE OU IL A ACQUIS

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [P], et les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Samuel A... est décédé le 24 septembre 1995, après avoir légué le 1er juin précédent une maison d'habitation

(Loiret), dans les locaux d'habitation et/ou professionnels et dépendances occupés en droit et/ou en fait par M. Z... et/ou Mme X..., épouse Z..., situés ...

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. E... A..., et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société [...] et de M. G...

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [I] [N], et les conclusions de M.

Samuel X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel Y..., demeurant ... (17e) ; II Sur le pourvoi n° P 89-11.776 formé par Mme X..., demeurant ... (17e), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 octobre 1988 par le président du tribunal de

(Alpes-Maritimes), en troisième lieu, dans les locaux d'habitation susceptibles d'être occupés par M. et/ ou Mme C... situés...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.