Z... ; que les différentes investigations menées permettent de retenir avec certitude que les faits ont eu lieu entre 22 heures 30 et 23 heures 30, alors que Samy Z... se trouvait dans sa cellule ;

services de police avaient été informés de l'existence de trois ateliers clandestins confectionnant des vêtements pour un autre atelier, régulièrement déclaré, appartenant à Ali X..., gérant de la société Samy

[A] [XL], domicilié [Adresse 6], 32°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [Adresse 33], 33°/ à la société Samen Mauser AG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 38] (Suisse

Samy, - I... Thomas, - D... A..., Steve, - O... Nathalie, - J... Jean-Claude, - Z... Julien, - L... Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H...

Samy X..., 2°/ à M.

qu'il déclarait aux enquêteurs qu'il était incapable de la reconnaître ; que le procès-verbal d'A.G.E. avait été rédigé par la société Cafid, ainsi que l'acte de cession de parts à Audrey Z... et à Samy

Samy Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ M.

mort du jeune Robin Z... est, selon les déclarations concordantes des mis en examen dans la procédure criminelle, des amis de la victime et d'un témoin, due à l'acte soudain, volontaire et déterminé de Samy

Samy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 17 octobre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

pénale ; "aux motifs que "les gendarmes constataient (cf photographies figurant au dossier) que l'immeuble "Le Cacholet" était bien construit avec des pierres correspondant à la description donnée par Samy

Samy Y..., domicilié [...], 7°/ M.

sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Everglass, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'exploitation des sables et minéraux (SAMIN

Samy X... et M.

Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O...

de fausses factures, que le demandeur, malgré ses déclarations a eu un rôle dans cette affaire, qu'il agissait en relation étroite avec plusieurs personnes impliquées dans cette opération, notamment Samy

(les consorts Y...), associés de la même société, ainsi que la société civile professionnelle Adolfini-Smadja, Ragot-Samy, E..., Z...

siège est ..., et avec direction régionale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Saman

[P], notaire, associé de la société civile professionnelle Adolfini-Smadja-Ragot-Samy-[P]-Macé-Rimbaud (le notaire), la société Vergers du soleil (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement