I et Sanci II, aux droits de Sanci, d'autre part, il a été convenu de substituer au fuel lourd jusqu'alors utilisé du fuel ordinaire, et de reconduire le contrat pour une durée de dix ans à compter du

En octobre 2008, la société Proximania a obtenu un concours auprès de la société Goldman Sachs Bank garanti par le nantissement avec pacte commissoire des participations de la société Proximania dans ses

échanges ont eu lieu entre la société H2C conseil (la société H2C), qui exploite une activité de conseil et de formation auprès d'établissements financiers et a conçu une base de données dénommée « SANCO

exceptionnelles à l'origine de la saisine tardive et que le débat puisse avoir lieu dans le respect des droits de la défense ; que la loi se borne à exiger de l'autorité chargée de saisir le juge qu'elle sache

commerciale prévue par la convention collective des vins et spiritueux alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement, dans son exposé des motifs, retient un certain nombre de faits sans que l'on sache

" qu'elle a déposées comme marques le 5 juillet 1991 ; que la société Ciemi, estimant que l'utilisation du terme "Trio" par la SEDIF associé au nom Sancy, proche de Candy, pour désigner un produit identique

. : " ne gaspille pas notre argent ", sans que l'on sache l'origine de ces fonds communs, n'établit pas que le prévenu ait partagé les produits de la prostitution " ; Attendu que sous couleur d'une

que les prévenus aient eux-mêmes commis ce vol, ils n'ont pu se les procurer que par l'intermédiaire de ou des auteur (s) de cette infraction ; " alors que le délit de recel suppose que le prévenu sache

détention n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que la seule affirmation selon laquelle "il est connu des services de police pour se livrer à un trafic de stupéfiants" sans que l'on sache

revendication de la propriété des parcelles, alors « que l'élément intentionnel de la possession consiste dans l'intention de se comporter comme le véritable titulaire du droit, peu important que l'on sache

: 1°/ que les juges du fond doivent indiquer le fondement juridique sur lequel ils appuient leur décision ; qu'en ordonnant diverses mesures et en accordant des provisions à Mme X..., sans que l'on sache

violation du principe de la légalité des peines ; " en ce que la décision attaquée a condamné X... au paiement des sommes de 600 000 et 132 000 francs à l'administration des Douanes, sans que l'on sache

commissionnaire de transport du droit de rétention dont il est investi par l'article L. 132-2 du code de commerce a pour condition nécessaire qu'au moment de la prise en charge de la marchandise, il ne sache

caution, cette dernière avait reçu communication d'éléments dont il résultait que les époux [D] étaient propriétaires d'autres biens immobiliers à usage locatif estimés à 182 000 euros, sans que l'on sache

tribunal correctionnel pour non-représentation d'enfant commise entre le 11 décembre 2017 et le 16 janvier 2018, avec cette circonstance que l'enfant a été retenu plus de cinq jours sans que le père sache

accusation, Vanessa Z... reprochait à Michel X... de n avoir pas pratiqué une surveillance réelle du bassin au moment du drame et de n avoir pas porté une attention particulière à Pierre Y..., bien qu il sache

X..., sans analyser le "rapport pour mission de conseiller rapporteur" qui concluait que le logiciel fonctionnait parfaitement "pour peu que l'on sache s'en servir" et sans indiquer les raisons de son

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00877) que la société Sanco