publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me HENNUYER

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Promotion immobilière du Roussillon, de la SCP François-Henri

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sanara, venant aux droits de la société Citerna, dont le siège social est sis à Puteaux

X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Z..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Ouvrard Sande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Sandra XZ..., demeurant ..., 24 / de M.

une amende civile de 2 300 euros ; "aux motifs que Nathalie Y... écrit, dans son attestation datée du 28 novembre 2000, qu'elle s'est fait servir par Brigitte Z... durant le mois d'août 2000 ; Sandrine

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

Henri FE..., demeurant ..., 237 / de YCN...

LLLLLLLLLLLLLLLLLLLL... , 249°/ Mme Sylvie DDDDDDDDD..., 250°/ Mme Sandra BBBBB..., 251°/ M. Paolo EEEEEEEEE..., 252°/ M. Jacques FFFFFFFFF..., 253°/ Mme Sandrine GGGGGGGGG..., 254°/ M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Christophe Mandon, ès

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR, par substitution de motifs, condamné Monsieur Georges A..., notaire, à payer à Monsieur Nicolas X... et Mademoiselle Sandra Y... à titre de provision les sommes de

Christian Gagnon, demeurant 12, rue de Magasin, 28320 Armenonville-les-Gatineau, 14 / de Mme Sandra Cardoux, demeurant 6, rue Pierre et Marie Curie, 77720 Mormant, 15 / de M.

Henri Y..., domicilié [...]                                      , 2°/ Mme Sanda Y..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel

A..., Mme 1VIAGLOIRE Henri EE..., M. YY... FF... et Mme GG... Louis.

Henri Condette, demeurant 25, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 24 / de M.

siège est [...]                         , contre l'arrêt n° RG : 14/09886 rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra

Henri Celeschi, demeurant villa n° 15, clos La Maurelle à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 18 / M. Gilbert Chacon, demeurant 152, chemin Haut de Caube Sourd à Nîmes (Gard), 19 / M.