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4 résultats pour « Sandra LEBLANC »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

6137236ecd58014677409af9

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, M. Funck-Brentano, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb49

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Sandra, Y... Thierry et Y... Cindy, en leur qualité d'ayants droit de leur mari et père M. Y...

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408af7

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f74

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 0214/97 et 0215/97 rendus le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Sabira

Source officielle