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2 résultats pour « Sandra LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200907

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Les sociétés Sandro et Sun Trans font grief à l'ordonnance de les débouter de leurs demandes formées à l'encontre de M.

Source officielle
CC

comm

613722b3cd580146774004db

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Olivier Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Laurence Z... et ès qualités de ses enfants mineurs Sébastien et Sandra, domicilié chez M.

Source officielle