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4 résultats pour « Sandra STRUSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372337cd58014677406f40

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

mari sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de Mme X..., si, loin de vouloir nuire à celui-ci, elle n'avait pas voulu au contraire atténuer ses soucis professionnels alimentés par un stress

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Claude T..., professeur d'éducation physique, Mme U... épouse V..., professeur d'histoire géographie, Mme Sandrine OO... GG..., professeur d'anglais, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00143

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour », a répondu « cela m'est arrivé d'aller avec IF... chez le docteur car elle a eu une période où elle avait mal au ventre par le stress

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

D..., psychiatre, qui a conclu qu'elle lui apparaissait crédible, qu'elle présentait un stress post traumatique d'intensité modérée, que la charge anxieuse était assez élevée, qu'enfin depuis les faits

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