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2 résultats pour « Sandrine Cuvier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100540

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

B...de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes en délivrance de legs formées par Mme Sandrine B..., née A..., et par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300726

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Henri X..., son épouse née Gisèle Z...et Mademoiselle Sandrine X... de leurs demandes au titre de la perte patrimoniale ; Aux motifs adoptés des premiers juges que le préjudice allégué par les consorts

Source officielle