Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8df9ba5988459c4f252
13 décembre 2000
13 décembre 2000
en sa qualité de membre de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie de Jean-Marc Y... que celui-ci ait pu rester inconscient du phénomène de consommation de stupéfiants qui se déroulait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00922
23 mai 2017
23 mai 2017
Lors de cet entretien qui se déroulait le 25 janvier 2011, nous vous indiquions envisager une rétrogradation au poste de « boucher », avec baisse de rémunération mais avec un système d'objectifs vous permettant
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef50
21 janvier 2004
21 janvier 2004
prévenu n'a pas formellement démenti être le conducteur du véhicule impliqué et déclarait qu'il pensait avoir perdu le contrôle de son véhicule ; qu'en outre, il avait refusé de subir un prélèvement sanguin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Y... pratiquait sur elle une palpation abdominale et lui prescrivait un test sanguin ; que c'est lors du deuxième examen, quelques jours après, qu'il réalisait sur elle un toucher vaginal en étant muni
Source officielle