Port vendraise de développement de l'action sociale (APDAS), laquelle, le même jour, a sous-loué l'immeuble à l'association Roussillon solidarité (ARS) ; Attendu que Jean-Jacques Z... est entré en

Astrid, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Patrice, - X...

Sandrine, - L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 avril 1998, qui, après

de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEREIL DE LA RIVIERE Sandrine

; ils se sont mariés le 05. 06. 2002 à la mairie de NEUILLY 92200 ; malheureusement, ils se sont rapidement aperçus qu'il fallait des fonds propres importants qu'ils ne possédaient pas ; l'oncle de Sandra

Y... ; que face au silence de son ex-mari, Sandrine Y... a été contrainte de porter plainte le 28 février 2001 ; que Frédéric X... a volontairement refusé d'exécuter la décision exécutoire rendue par

, courant 1996, en tout cas depuis temps non prescrit, en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Sandra

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Commune de Sanary sur Mer et M. E... G..., parties civiles, et les conclusions de M.

cinq directeurs d'établissement à la réunion du comité et en y participant lui-même tout en ayant désigné Mme Sandrine Y... pour le présider, a agi comme représentant de l'association en vertu de la délégation

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, association

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - DOS SANTOS

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Marie-Christine X... coupable de recel de malfaiteur et l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis assorti

Santra plus, dont le siège est [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., Mmes Flavie et Sandra Y...

B... n'étaient associés de la Sandur ; que le fait que Michel X... et Serge Y... aient ignoré le montant faramineux des pertes subies par la SEM et qu'ils prétendent leur avoir été cachées démontre qu'ils

A... n'avait pas signé avec elle un contrat de travail, mais seulement un contrat d'association avec M.

Santos, engagée par Mme Z..., par l'intermédiaire d'une association d'aide à domicile, sans contrat écrit en décembre 1998 en qualité d'auxiliaire de vie à temps partiel, a été mise à pied à titre conservatoire

Santos Quina, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 novembre 1994 et 7 février 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A) , au profit de Mme Marcellina X..., demeurant