comporte quatre variétés : la sauge des bois ("germandrée sauvage"), la sauge officinale, la sauge des prés, la sauge sclarée ; qu'il est vrai, comme le fait valoir la partie civile, que la vente des

Jonathan X..., a été conduit à l'hôpital où il a été soumis, à 19 h 35, à une prise de sang à visée médicale dont l'analyse a révélé un taux d'alcool de 3,11 g/L de sang ; qu'ayant refusé dans un premier

Le moyen est pris de la violation des articles 427 et 593 du code de procédure pénale et R. 3354-3, R. 3354-5 et R. 3354-7 du code de la santé publique. 7.

grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites son action en recouvrement et ses demandes à l'encontre de l'assureur, alors : « 1°/ que lorsqu'il agit contre l'Établissement français du sang

garantie pour toutes "les conséquences de l'éthylisme, d'ivresse manifeste ou s'il s'est avéré qu'au moment d'un accident, l'assuré avait un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 1,00 g par litre de sang

état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-4 et L. 234-6 du code de la route, L. 3354-1 du code de la santé

l'arrêt a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré coupable Christophe X..., de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool par litre au moins 0,80 gramme (sang

Le 29 mars 2017, les sociétés FA et Pharmacie Bornand-Rochet ont cédé leurs 126 089 OCA à la société Corpore + Sano Benelux. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2023), le 23 janvier 2020, après avoir indemnisé lors de la procédure amiable prévue à l'article L. 1221-14 du code de la santé publique M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2023), le 31 août 2020, après avoir indemnisé lors de la procédure amiable prévue à l'article L. 1221-14 du code de la santé publique M.

civiles ; "aux motifs qu'un décret n 79-480 du 15 juin 1979 a libéralisé la vente de 34 plantes médicinales mais a laissé en dehors de la libéralisation, l'anis vert, la marjolaine, le romarin, la sauge

indiqué qu'il n'entendait pas demander d'analyse de contrôle, qu'il s'ensuit qu'il est dès lors irrecevable, en l'absence de grief, à remettre en cause les conditions dans lesquelles les flacons de sang

par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales, dont le siège est [...], 2°/ à l'Etablissement français du sang

, son conseil réfutait les résultats de la première analyse sanguine qui, selon les propres termes du médecin, avait été effectuée "sous réserve du fait de la présence d'un gros caillot et de peu de sang

s'agissant d'une délinquance délibérément animée par la seule recherche du profit, de l'oisiveté et de la vie facile, au mépris de la loi, des avertissements reçus des autorités judiciaires et de la santé

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 3354-1, R. 3354-3, R. 3354-5, R. 3354-7, R. 3354-8, R. 3354-9, R. 3354-11, L. 6211-1 et L. 6211-2 du code de la santé

qualité de pharmacien, est président-directeur général, a mis en vente notamment de l'alcool rectifié à 70° et des tampons alcoolisés, de l'eau oxygénée à 10 volumes, de la crème à l'arnica et à la sauge

décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à l'Etablissement français du sang