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10 résultats pour « Santagelo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

filiales les sociétés Yves Saint-Laurent, Balenciaga et Yves Saint-Laurent parfums (le groupe Kering), a indiqué à la société Brandstorming qu'une partie de son porte-feuille était confiée au cabinet Santarelli

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff155

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Entreprise X..., demeurant cité Aurore, bâtiment 16, 20600 Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société civile immobilière Sant'Angelo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00183

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Nous vous avons alors ré exposé la situation et les difficultés économiques rencontrées par la société Santelor dans notre secteur d'activité.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd58014677408320

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sant'Angelo, dont le siège est ...

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CC

soc

613722f1cd58014677403821

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Ghislaine Santangelo-le-Corroller, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

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CC

civ3

6137234ecd580146774080a4

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

immobilière (SCI) Les Luquettes, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Sanpajelo

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00650

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Santarelli, substitut général, " les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure pénale " suffit à établir que le ministère public a été entendu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101268

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Ferrantelli et Santangello c/ Italie du 7 Août 1996; De Haan c/ Pays-Bas du 26 Août 1997; Rojas E... c. Italie du 16 Novembre 2000; Perote Pellon c. Espagne du 25 Juillet 2002; Lavents c.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101426

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

constatation de l'existence de faits vérifiables autorisant à suspecter l'impartialité du juge ) (CEDH Hauschildt c/ Danemark du 24 Mai 1989, série A, n°154; v. également CEDH Ferrantelli et Santangello

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101264

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

qu'objectivement (constatation de l'existence de faits vérifiables autorisant à suspecter l'impartialité du juge) (CEDH Hauschildt c/ Danemark du 24 Mai 1989, série A, n° 154 ; v. également CEDH Ferrantelli et Santangello

Source officielle