CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720a5cd580146773ece03
17 novembre 1987
sous seing privé du 30 novembre 1979, les époux A..., Luraschi et Pighetti ont cautionné, solidairement, le remboursement d'un prêt consenti par la Banque Populaire de Franche-Comté à la société Santamarina
soc
6137268ecd580146774267f1
19 décembre 2001
Santamaria, demeurant Le Ducal W 82, Marina Z..., 06270 Villeneuve-Loubet, 38 / Sur le pourvoi n° D 00-42.714 formé par M.
61372422cd58014677412b1e
19 mai 2004
Gilbert Ruffinati, demeurant 1256, avenue Jean de Gingins, 01201 Divonne-les-Bains, 30 / Mme Annie Santamaria, demeurant Les Villas du Parc, 154, avenue du Castel, 06270 Villeneuve-Loubet, 31 / M
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200819
21 mai 2015
104 ¿ TTC celui des réparations à effectuer dans l'appartement de Mme Valérie X... au 2ème étage : les dames X... estiment ces montants sous-évalués et produisent des devis établis par l'entreprise Santamaria