CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Santimaria »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720a5cd580146773ece03

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

sous seing privé du 30 novembre 1979, les époux A..., Luraschi et Pighetti ont cautionné, solidairement, le remboursement d'un prêt consenti par la Banque Populaire de Franche-Comté à la société Santamarina

Source officielle
CC

soc

6137268ecd580146774267f1

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Santamaria, demeurant Le Ducal W 82, Marina Z..., 06270 Villeneuve-Loubet, 38 / Sur le pourvoi n° D 00-42.714 formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b1e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Gilbert Ruffinati, demeurant 1256, avenue Jean de Gingins, 01201 Divonne-les-Bains, 30 / Mme Annie Santamaria, demeurant Les Villas du Parc, 154, avenue du Castel, 06270 Villeneuve-Loubet, 31 / M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200819

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

104 ¿ TTC celui des réparations à effectuer dans l'appartement de Mme Valérie X... au 2ème étage : les dames X... estiment ces montants sous-évalués et produisent des devis établis par l'entreprise Santamaria

Source officielle