B... et F... à bord du véhicule ainsi surveillé et de le localiser à Mérignac (Gironde) sur les lieux du vol d'un véhicule BMW série 5 immatriculé [...] ; que, le 14 juin 2015, les gendarmes ont localisé

, Vaucluse, Haute-Savoie, de l'Ain, de la Sarthe, du Mans, du Val-de-Marne et de la Loire-Atlantique (par appel à candidature) employant et recrutant des agents dénommés gestionnaires maîtrise des risques

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

de : 1°) Madame B... née Ginette, Sarah C..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°) Monsieur Richard Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3°) Monsieur X..., syndic, Résidence Rivière

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Michel Z..., demeurant à Saint-Longis (Sarthe), 3, résidence de l'Arche, 2 / de M. Christian B..., demeurant à Saint-Mars sous Ballon (Sarthe), La Conille, 3 / de M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'expansion économique de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation

Christian C..., demeurant à Arthèze (Sarthe), Malicorne-sur-Sarthe, "Le Cromier", 2°/ M.

(Gironde), agissant en la personne de son syndic en exercice M.

Loy, demeurant 4, place Aristide Briand au Mans (Sarthe), 2 ) les ASSEDIC du Mans, dont le siège est place de l'Europe au Mans (Sarthe), prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié

loi du 20 avril 1810, et 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Girard

Francis Y..., demeurant à Port Sainte Foy (Gironde), Sainte-Foy la Grande, 2°) Mme Jeanne X..., veuve de M. André A..., demeurant ... (Gironde), Sainte-Foy La Grande, 3°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / Mlle Sarah X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sophie Y..., demeurant

Bastide (Gironde), 3°/ Madame Jeanne Z..., divorcée B..., épouse en secondes noces LOPEZ, demeurant ... (Gironde), 4°/ Monsieur Lucien Z..., demeurant ...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Henri N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ Mme Huguette Z..., épouse N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

Giraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny nommé en remplacement de M.