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3 résultats pour « Sarah Tissot »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

—

régulations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Sarah

Article Annexe I

—

Aquitaine Everit Sitube/Everit/Everitube, usine de Bassens, 33530 Bassens : de 1916 à 1996 ; Isothig, 40140 Soustons : de 1960 à 1996 ; Tissot SA, 33720 Podensac : de 1966 à 1996 ; TTL Nordifa SA/Nordifa/Nordifa SA, 3, rue F.

Article Annexe II

—

1994 ; AKIS, ZI, 76220 Gournay-en-Bray : de 1968 à 1983 ; Société européenne des asphaltes, boulevard de Stalingrad Le Grand-Quevilly : de 1972 à 1981 ; Société Henkel France SA, Usine de Louviers, rue Charles-Cros, 27400 Louviers : de 1970 à 1980 ; Tissot

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