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10 résultats pour « Sasha DEBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01337

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

listes électorales en vue de l'élection des membres du comité social et économique de la Société d'avitaillement stockage carburant aviation (SASCA) de neuf salariés au motif qu'ils seraient détenteurs

Source officielle
CC

civ3

613723edcd58014677410015

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

(Versailles, 29 juin 2000), que la société Devillette et Chissadon a réalisé en qualité d'entrepreneur principal la construction d'un groupe d'immeubles, dont elle a sous-traité un lot à la société Satha

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f4c

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Aménagement Seine Amont (SASA), société anonyme,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00158

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Il ressort des pièces versées aux débats que des difficultés relationnelles entre Mme X... et le personnel du service SAVS /SASH sont apparues dès 2004 (compte rendu de la réunion du bureau du 11 juillet

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb3d

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Duttlenheim, 53°/ de la société Bossard, société anonyme, dont le siège est 14, rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim, 54°/ de la société Isis, société anonyme, dont le siège est 13, rue Déserte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100210

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

(l'UDAF), en sa qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant Lilo ; qu'un jugement du tribunal de grande instance du 24 mai 2005 a déclaré l'action en désaveu irrecevable comme étant prescrite et a débouté

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d44e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Pierre, - LA SNC SOCIETE D'ACQUISITION DES CHATEAUX DE L'AUDE, dite SNC SACHA, représentée par M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

180 000 euros, les seconds, commis le 13 novembre 2002, à Milan, au préjudice de Peter Z... pour 15 000 euros, les autres faits numérotés 1 à 10, ayant été l'objet du premier mandat d'arrêt européen, décerné

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise au juge du tribunal régional près le parquet de Vienne de Sinisa X... et dit que la remise est différée en raison d'un second mandat européen décerné

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

du 19 octobre 1910, modifié par le décret n° 77-876 du 12 juillet 1977, que parmi ces produits alimentaires sont énoncés les " miels " qui contiennent, dans leurs composants, du saccharose et du fructose

Source officielle