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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200256

2 mars 2017

Sassoust, avocat général, et après débats à l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Reynis, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

RIS en date du 12 octobre 1989 qui, dans l'information suiviec/Michelle X

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Cassation

19 septembre 1990

a confirmé n'y avoir lieu à suivre des chefs de corruption active et passive d'employé ainsi que de vol ; "au motif que le seul témoin de l'entrevue le 6 mars entre Michelle Z... et Petitjean, Le Saoult

Source officielle

comm

61372223cd580146773fa87e

7 juin 1994

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Le Clos du Pontic et des époux Saout

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200638

2 juillet 2020

Sassoust, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur sa recevabilité, contestée en défense : Attendu que la société Bavaria Yachtbau soutient que le moyen est dénué d'intérêt dès lors

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13 mai 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUSTet

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR02606

30 avril 2014

Sassoust ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de M. Le conseiller référendaire AZEMA et les conclusions de M.

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2 février 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

cr

61372628cd58014677423619

29 janvier 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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61372628cd58014677423650

28 novembre 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

cr

6137262dcd5801467742385b

20 mars 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

cr

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6 novembre 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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édure suiviec/Christian X

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14 septembre 2005

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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6137263bcd58014677423f45

11 mai 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

cr

613725e2cd58014677421441

14 février 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

cr

613725e4cd5801467742153a

28 février 2001

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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613725e7cd580146774216c1

31 octobre 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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613725e7cd580146774216c2

31 octobre 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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613725f3cd58014677421c94

14 novembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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28 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

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61372606cd580146774225e5

26 janvier 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST