de biens sociaux ; "aux motifs propres et adoptés que les prévenus soutiennent l'existence d'un groupe de sociétés constitué entre la société Casino du Grand Sud et la société Casino de Lons-le- Saunier

X..., délégué syndical régional de l'AFPA, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lons-le-Saunier, 26 février 2002) d'avoir annulé la désignation de M.

Saimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité

; qu'après cet épisode, Teddy Z... avait épongé sa dette en cédant une automobile Golf et en vendant à un prix dérisoire une Rover à Samir X... ; que Samir X... niait toute implication dans les faits

saisi par Me Remond, de la société civile professionnelle Converset du barreau de Lons-le-Saunier, avocat de la compagnie Le Gan, partie civile dans une procédure l'opposant à Danièle Y... , d'une demande

l'arrêt a dit Maurice Y... coupable d'avoir employé des salariés sans effectuer les formalités de tenues d'un registre du personnel et d'envoi d'une déclaration préalable d'embauche ; "aux motifs que Sami

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 octobre 1993 qui, sur le seul appel des parties civiles, dans l'information suivie contre Issa Samir

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol en bande organisée

A... dans l'affaire des faux billets retrouvés : "au mois de mai ou juin 1992, j'ai vu Saadeddine Z... et Samir A... s'affairer sur une photocopieuse couleur installée au fond du magasin...

Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm conseillers, et que cette dernière n'a pas fait pas partie de la composition de la Cour d'appel lors des débats, au cours desquels étaient présents M.

Samir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier du

qu'outre cette garantie, la banque a obtenu la remise par la société Eurodis à titre de nantissement des actions de la société Sepco France, objet de l'acquisition, le cautionnement de la société Sepco Saumur

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets Sautier

Saad X..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils Samir X..., demeurant à Ugine (Savoie), 10, Les Sablons, bâtiment D, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

social, puis a formé contredit à l'encontre du jugement qui a rejeté l'exception ; Attendu que la société Pellenc fait grief à l'arrêt d'avoir renvoyé les parties devant le tribunal de commerce de Saumur

""a évoqué l'arrestation d'Emile Y... avec l'Audi A.4 et a compris que cette Audi était pour Samir X... ; que Nicolas F... dit que Samir X... demandait à El A... de l'argent pour payer un avocat pour la

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier du 13 novembre 2020 en ce que, sur l'action publique, il avait déclaré Mme [S] coupable

U..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Saumur Distribution (Leclerc), et les conclusions de M.