29 juillet par Orange, celle-ci informant Sayan que les échanges d'information s'effectuent entre Idverde et Orange, réduisant ainsi de fait le champ d'action de Sayan ; que le courriel du 29 juillet

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 1er décembre 1998, la société Holding Robert Pellet (la société HRP) a cédé à la société Satac

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 1°/ La société Ambulances Sannac

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 1°/ la société Les Jardins de Sanassee

[J] qui sera nommé gérant de la société SAMAC ; Et attendu que comme déjà évoqué ci avant, la société SAMAC est nécessairement seule bénéficiaire du contrat de fortage puisqu'un tel contrat ne peut être

du syndicat Autonome des Conducteurs et Employés de la Vallée SACEV, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Nadine B..., demeurant ..., 3 / de Mme Josette D..., demeurant ..., 4 / de la société Savac

Vu leur connexité, joint le pourvois n° E 05-19.620 et n° E 06-11.528 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'en 1986 et 1987 la société Crédit coopératif (la banque) a consenti à la société Sayag

ensemble immobilier organisé en copropriété, qu'il constitue un sous-ensemble de locaux loués et que certains locaux sont accessibles à des non-résidents de l'hôtel tels que restaurant, piano-bar, piscine, sauna

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANANES

faisait valoir dans ses conclusions d'appel du 18 juillet 1996, ainsi que dans ses observations portées au rapport d'expertise et versées aux débats en complément de ces conclusions, que la société SADAC

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 novembre 2022), en 2015, la société Thera-Sana développement (la société Thera-Sana) a acquis 76,93 % des parts sociales de la société AEL création, dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société frigorifique des patrons charcutiers (SAFPAC), société anonyme, dont

ce que n'établissent nullement les motifs de la décision attaquée ; qu'ainsi l'arrêt ne pourra qu'être cassé pour manque de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sanat

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Sayag, les conclusions de M.

cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit ; 1°/ de la société Prisunic, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société SAPAC

avec constitution de partie civile des 4 novembre 1988 et 13 juin 1989, que la convention occulte du 11 juillet 1986 avait mis fin à l'arbitrage des comptes entre le groupe Sogar et ses mandataires, la SAPAC

que "le prévenu a pris à témoin S... lorsqu'il se masturbait ; qu'il simulait une pénétration anale en installant l'enfant sur ses genoux ; qu'il usait et abusait en présence de l'enfant de propos salaces

documents en la possession desquels elle se trouvait ; qu'en retenant, pour dire qu'en ce qui concerne les points acquis au titre de l'activité dans les sociétés Favier et Jouvaud, Albert Estevenin et Sadac

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Ambulances Sannac à payer à M.

que X... faisait valoir dans son mémoire régulièrement produit différents documents établissant qu'il était le dirigeant du groupe Sogar, qualité qui ne lui avait jamais été déniée par les sociétés Sapac