Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 septembre 2023), le 21 avril 2008, l'administration des douanes a notifié à la société Schaffner emc (la société Schaffner) un procès-verbal de notification d'infractions

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 2019) et les productions, la société Schaffner Ems (la société Schaffner), qui a pour activité le commerce de matériel électrique, a, entre 2008 et 2010, importé diverses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schüco international, société en commandite simple, dont le siège est

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schenker

2004), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge directement les frais d'actes biologiques de procréation médicalement assistée effectués par la société Laboratoire Schaffner

[S] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Schanus, 2°/ la société Schanus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], société en liquidation judiciaire, représentée

Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1 / La société Hasenkamp Internationale Transporte, dont le siège est Landbergerstrasse 150, D 8000 München 2 (Allemagne), 2 / La société Firma Oskar Schunks

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Schuco international SCS, dont le siège est ...,

"invoqu[e] 'la lumière fournie par des réflecteurs et émise vers l'avant sous la forme d'un projecteur'", cependant que le passage ainsi cité ne figure ni dans la demande de brevet allemande Schairer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Schck industrie und Verwaltungbau GMBH, société de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Joyau, aujourd'hui dénommée Schenker

Jacky X..., domicilié SCAC Air service, à Roissy (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 ) de la SCAC, dont le siège est

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Scac Delmas A... et de la société Bollore, venant aux droits de la société Scac Delmas A..., de la SCP

X..., le 28 juin 1962 avec la société mère SCAC Delmas Y...

février 1997, César X..., dit César, sculpteur, a, d'une part, constitué avec Mme Y... en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée "Société civile de l'Atelier de César" (la SCAC

Y... alors, selon le moyen : 1 / que la société SCAC Delmas Z...

Par fusion du 13 décembre 2011, publiée le 24 janvier 2012, la SCAC a été absorbée par la société Groupe SCAC. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schüco International, société en commandite simple, dont le siège social