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3 résultats pour « Schembri »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372594cd5801467741ef54

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHEMBRI

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf42

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condané Schembo

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae58

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

B..., née Y..., demeurant à Casablanca (Maroc), résidence Schemsi, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle

Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI SCHEMBRI

SIREN 794595355Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

21/06/2026

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Créations

SCHEMBRI, Karl, Noël, Léon, Leïf

SIREN 907890636Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

29/05/2026

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Créations

Schembri, Christophe, Paul, James

SIREN 894999069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/05/2026

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Radiations

SOCIETE EXPO-VENTES MENUISERIE SCHEMBRI - S.E.V.M. SCHEMBRI

SIREN 347981698Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

02/05/2026

Voir →

Radiations

SCHEMBRI, Jean-Marie, François, Nicolas

SIREN 913872263Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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