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2 résultats pour « Scheunkmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613721c3cd580146773f6fe6

12 novembre 1992

12 novembre 1992

éléments phobiques et obsessionnels, et états dépressifs épisodiques, que s'y ajoutaient des dorso-lombalgies intermittentes, en rapport avec une scoliose dorso lombaire et des séquelles de maladie de Scheuermann

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00583

30 juin 2021

30 juin 2021

[Y] ; qu'à cet égard, elle expose avoir obtenu de la société DTD à plusieurs reprises, les consultations d'un conseil (Me Scheunkmann) spécialiste en droit fiscal, avocat du cabinet Acta Antilles

Source officielle