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124 résultats pour « Schleef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d0cd580146773f7a19

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société de droit allemand Karl Schluter

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300251

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 La société Schloesser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

de son employeur en signant un avenant sans mandat dans le dessein de remettre en cause les accords de partenariat entre les sociétés Weldom et Schiever Distribution, coûteux pour la société Schiever

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b00

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

X..., salarié de la société Schaeffer-Dufour, venant aux droits de la société Etablissements Schaeffer et Cie, a été licencié pour motif économique le 10 mars 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01846

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01847

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01848

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

apos;[Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f43

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

D... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHLAG

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02495

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

international ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, de la société Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, de la société Jean-Louis Scherrer

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f012

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

formé par la société Omne Re, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Schiever

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f48e

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Schoenn X... ; que par une décision motivée, en répondant aux conclusions, elle a procédé à la recherche de la commune intention des parties et a retenu que M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e38

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société des Etablissements Schiffers a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01849

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

apos;[Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d78

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Schaff, président directeur général de cette société et M. Y..., il avait été amené à donner verbalement sa démission en décembre 1984 ; que pour condamner M.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb52

Cassation

25 juillet 1991

25 juillet 1991

n'existe aucun autre dommage indemnisable ; que l'omission de porter secours a contribué à la persistance des souffrances ; que de ce fait la condamnation doit être supportée in solidum par D..., Schaefer

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CC

civ2

6137237bcd5801467740a58c

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Schleger en juin 1994 aurait été en pleine expansion et encore que les options budgétaires prises par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

est placée en liquidation judiciaire en Allemagne ; que quatre cadres de la filiale française, la société Schlecker France, vont s'associer au sein de la société 3MP pour créer, avec la société Portex

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01845

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c95

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHERRER

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b7

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COGIFER EI CATENAIRES (CEIC), - LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE, - LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES (SCLE

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