EN PRESENCE : - de Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], La société Schering Plough a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Schering-Plough à payer au CHSCT de la société Schering-Plough la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française de Schering, société anonyme, dont le siège est sis ZI de

ayant servi à constituer le référentiel d'analyse s'agissant des radiographies du poignet gauche effectuées selon la méthode de Greulich et Pyle et du scanner des clavicules effectué selon la méthode Schmeling

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 19, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1148 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE SCHLESINGUER

A ETE ATTEINT D'UNE INCAPACITE PERMANENTE ; QU'IL A DEMANDE LA REPARATION DE SON PREJUDICE A LA SOCIETE SCHLOESING, FABRICANT DE TERCLOR, A LAQUELLE IL REPROCHE DE NE PAS AVOIR ATTIRE L'ATTENTION DES

premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 septembre 1970) statuant sur une demande d'indemnité présentée par X..., arboriculteur, à l'encontre de la société Schloesing

Raymond X..., demeurant Taluyers, "Les Esses", 69440 Mornant, 2 / du Cabinet de courtage Schlesinger R., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

n° 07-MC-06 du 11 décembre 2007, le Conseil a retenu que la société Schering, qui détient une position dominante sur le marché français de la vente en officine de la buprénorphine haut dosage, a adopté

X... a été engagé par la société Schering Plough, filiale française du groupe américain Schering Plough, par un contrat à durée indéterminée du 6 août 1998 en qualité de directeur de la "business unit"

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 1995), que Mme X... a été engagée à compter du 1er janvier 1985 en qualité de déléguée médicale par la division pharmaceutique Scherring

X... a été engagé le 1er mars 1970 en qualité de visiteur médical par la société Unilabo, devenue la société Schering Plough ; que par avenant du 11 septembre 1995, il a été nommé au poste de responsable

COURJON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRESSEDIF, - LA SOCIETE CIVILE CHRISTIAN SCHLESINGER

Lang, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire social de la société Polytitan qu'il dirigeait, et son épouse, ont reconnu que la créance de la société Schering sur la société Polytitan

anonyme Polytitan, dont le siège social est sis ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°) la société Schering

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 février 1975 par la société Schering-Plough en qualité de visiteuse

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Schering-Plough ; la condamne à payer à M.

droit français Organon et Diosynth, formant une unité économique et sociale dotée d'un comité central d'entreprise, a fait l'objet en mars 2007 d'une offre publique d'achat de la part de la société Schering