MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Schenker France, demanderesse au pourvoi principal.

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société Schenker, 2°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2021), à la suite de la cession judiciaire du 7 août 2012 de la société Outillex à la société Usinex, la société Schneider Electric France (la société Schneider),

Le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scintelle-Profisolver, dont le siège est

electric UNSA, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Schneider electric, société anonyme, dont le siège est centre Louis Paul X..., 38050 Grenoble Cedex

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

apos;[Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende mais, en outre, à payer la somme de 10 000 francs à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu reconnaissait avoir reçu de la société Schindler

La société Schindler s'oppose à cette prétention.

Gueudet, président de Chambre, magistrat rapporteur assisté de Mme Schneider, conseiller", et lors du délibéré, "M.

siège est ... et ayant Direction régionale à Lyon, située ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Schneider

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société New School

de son employeur en signant un avenant sans mandat dans le dessein de remettre en cause les accords de partenariat entre les sociétés Weldom et Schiever Distribution, coûteux pour la société Schiever

Z... portant sur de simples observations d'affirmer que la société Schindler ait encouragé ses employés, pour exécuter des travaux dans un souci de rapidité, à négliger cette procédure de sécurité relativement

Schmuel, prévenus, - LA SOCIETE FMS 18, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour exportation sans déclaration

et de la compagnie Assurances générales de France que sur le pourvoi principal de la compagnie Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que la société Jeumont Schneider

La société Schindler s'oppose à cette prétention.