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8 résultats pour « Schomburg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372312cd580146774050a7

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Schoonberg et de la société HCM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427752

Cassation

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

SCHOMBURG FRANCE

SIREN 414118711TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG No : 08/00005 05/781, jugement prononçant la clôture de la procédure pour l'insuffisance d'actif

04/11/2008

Voir →

11 janvier 2006

11 janvier 2006

s'il est probable que des pièces détachées ont été prélevées sur des camions saisis, rien ne prouve que Franck Z..., en tant que personne physique ou en tant que représentant légal de la société Schoonberg

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01562

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé, en présence d'un interprète en langue allemande, à Me Schomburg

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100108

Cassation

31 janvier 2008

31 janvier 2008

X... et de la SCP Haugel Louail et Schambourg ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200365

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

établissement, n'ont pas donné lieu à observations de la part de cet organisme ; qu'en l'espèce, il était établi que lors d'un contrôle précédent au sein de l'établissement de BESANCON de la Société SCHUMBERGER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310605

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

construction ont été, pour l'essentiel, réglés par Monsieur Y..., à l'ordre duquel les factures étaient libellées, soit par des règlements en espèces, soit par des chèques tirés sur la banque de NEUFLIXE, SCHHUMBERGER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01836

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Moteurs Aster ; qu'après avoir occupé différents postes au sein des sociétés du groupe Schlumberger, il a exercé en dernier lieu les fonctions de directeur général de la société Comptages immobilier Schumberger

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Karl ZB..., 390°/ Mme Sigrid OM..., épouse ZB..., demeurant ensemble à Schonberg (RFA), Parkstrasse 18, 6242 Kronberg, 391°/ M.

Source officielle