Jean-Louis B..., administrateur judiciaire, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Schwartz Haumont, 2°) M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2000), que la société SAPP, maître de l'ouvrage, a fait réaliser un parc de stationnement souterrain par la société Nouvelle Schwartz

partie du personnel ; que la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y était pourtant invitée par la salariée dans ses écritures, si l'employeur n'appartenait pas au groupe Schwarz

affectifs ou amicaux avec les parties ; qu'ils ne peuvent en conséquence être retenus utilement pour fonder une conviction ; qu'aucun des autres témoignages recueillis ne revêt un caractère direct (Schwartz

apos;en considérant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse aux motifs que le salarié, qui invoquait l'appartenance de la société Lidl au groupe européen de la distribution Schwarz

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Ali X..., décédé courant 2013, a été engagé le 6 octobre 1999 en qualité de directeur régional de la société Laboratoires Schwartz

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 NOVEMBRE 1982), QUE LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ-HAUMONT, TITULAIRE D'UN MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE ANONYME GENERALE

le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt n° 88-790 rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société des Ateliers de Construction Schwartz-Haumont

A PARIS, GEREE PAR LA SOCIETE ANJOU, PROMOTEUR, A CHARGE L'ENTREPRISE SCHWARTZ-HAUMONT DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE, SOUS LE CONTROLE DU CENTRE D'ETUDES ET DE PREVENTION ET SOUS LA SURVEILLANCE DE

Sur la recevabilité du pourvoi, après avertissement donné à la société Schwartz Hautmont, conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Schwartz Hautmont

demeurant à Thionville (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Docteurs Schwartz-Dally

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ENTREPRISE DE GROS OEUVRE, LA SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT, A L'EXCLUSION DE L'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE, LA SOCIETE CHALVENT

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société Grouvel-Arquembourg, à qui la Société des Ateliers de Construction Schwartz Haumont

dont le siège est ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société anonyme SCHWARTZ

aux données suivantes : « perte de croissance résultant d'une difficulté croissante du renouvellement du portefeuille de produits et endettement financier conséquent à la suite de l'acquisition de Schwarz

Jean, Louis X..., demeurant ..., 4 / de la société Schwartz-Haumont, dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), ci-devant et actuellement ...

ET SON EPOUSE EN QUALITE DE LIQUIDATEURS DELEGUES, AINSI QUE DES OPERATIONS EFFECTUEES PAR CES DERNIERS, AU MOTIF QUE SCHMALTZ, AUTEUR DE JOUVAL, AVAIT PARTICIPE A CES ASSEMBLEES COMPOSEES NON PAS D'ASSOCIES

H..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Union des assurances de Paris, de la Mutuelle Générale Française et de la société Oscal Rousseau, de Me Choucroy, avocat de la société Schwartz-Hautmont, de