Codes de loi français

Article 13

L'organisation générale de cette scolarité est fixée par un arrêté du ministre de la défense, notamment dans les matières relatives aux cycles de formation, aux examens, aux modalités d'attribution du diplôme ou de redoublement.

Article Annexe III

RELATIVE AUX PIÈCES COMPOSANT LE DOSSIER DES CANDIDATS AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PSYCHOMOTRICIEN DISPENSÉS DE SCOLARITÉ ET ADMIS À SE PRÉSENTER À UN EXAMEN ÉCRIT PORTANT SUR LE CONTENU DES MODULES THÉORIQUES DE PREMIÈRE ANNÉE 1.

Article R3411-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61

Les usagers mentionnés au II de l'article R. 3411-26 qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur ou du règlement de scolarité de l'institut ou qui sont auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d'une

Article 108

L'Institut national des formations notariales fixe le montant des droits de scolarité et d'examen, ainsi que les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent en être dispensées, pour les formations qu'il assure et pour les examens organisés,

Article 28

Les notes du semestre 6 de ces étudiants leur sont communiquées après la proclamation des résultats du jury régional du diplôme d'Etat d'infirmier et après examen par la commission d'attribution des crédits.

Article R413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 57

La durée des études, les programmes d'enseignement, l'organisation de la formation initiale et continue ainsi que les modalités des examens et du contrôle de la scolarité sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur et

Article Annexe I

II. ― Période de scolarité D'une durée de 9 semaines, la période de scolarité doit permettre au greffier stagiaire de : III. ― Période de stages pratiques L'encadrement des stages est organisé selon les modalités fixées par le règlement intérieur de

LEGIARTI000024997055

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Examen professionnel Identification du candidat Numéro d'inscription : Situation actuelle du candidat Fonctionnaire ou agent public Ministère/collectivité territoriale

Article 2

L'accès à la classe terminale des différentes séries est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première dans la même série, sauf dérogation accordée dans les conditions prévues dans les articles 9 à 11 du décret du 14 juin 1990 susvisé.

Article R231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 34

Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis : 1° Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation ; 2° Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ; 3° Sur les questions

Article Annexe I

PROGRAMME DE LA SCOLARITÉ DES GREFFIERS EN FORMATION STATUTAIRE A.

Article 20

Le directeur de l'institut de formation, après avis du conseil technique et sur examen du dossier d'évaluation continue de l'étudiant, peut l'autoriser à redoubler, à se présenter aux épreuves visées aux articles 13 et 14 ci-dessus sans scolarité ou à

LEGIARTI000024997197

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Accès à l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure Examen professionnel Identification du candidat

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 34

Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu'il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-7, un projet d'accueil individualisé

Article 1

Le montant annuel des droits de scolarité de la formation sous statut d'étudiant conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management est fixé à 5 200 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement

Article 57

En cas d'inaptitude physique ou psychologique d'un élève mettant en danger la sécurité de l'enfant et ou de son entourage, le directeur de l'école peut suspendre immédiatement la scolarité de l'élève.

Article 26

Les élèves dont la scolarité n'a pas donné satisfaction sont soit autorisés à prolonger leur scolarité, soit licenciés, soit, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article 1

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs sous statut d'étudiant et par la formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est fixé à 3 500 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement

Article 1

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur sous statut d'étudiant et en formation continue diplômante d'ingénieur dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est fixé à 2 150 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement

Article 12

Au terme de la scolarité, une liste de sortie est établie par ordre de mérite en fonction de la note globale de fin de scolarité attribuée à chaque élève officier.