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3 résultats pour « Sebastien TO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

qu'en témoignent les traces retrouvées sur l'un des disques durs externes saisis à son domicile, objet du scellé 7, qui révèle la présence de 144 traces de fichiers téléchargés via le logiciel "Peer to

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Sébastien XXP..., demeurant ..., 679 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Sébastien XXR..., 349°/ Mme Colette, Marie, Irène FL..., épouse XXR..., demeurant ensemble au Plan de la Tour (Var), "Les Roubauds", Le Préconil, 350°/ la Société de manutention navale, dont

Source officielle

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