état de santé s'était gravement détérioré, occasionnant des arrêts maladie directement liés à ses nouvelles fonctions; qu'en définitive, la médecine du travail l'avait reconnue finalement inapte au scanning

Attendu que les sociétés Ardi, Thidis et Les Quatre Saisons étaient adhérentes de la société anonyme à capital variable Scapnor (Scapnor), centrale régionale d'achat du " mouvement Leclerc " ; que l'article

[C] ayant dû se substituer à lui, et l'employeur l'avait déchargé des réunions de la centrale Scapnor pour qu'il se recentre sur ses fonctions de directeur de magasin, circonstances qui n'étaient pourtant

travail, par rapport aux autres salariés, pour justifier une différence de traitement ; qu'ayant tous été engagés avant la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, instaurant la prime SCINI

travail, par rapport aux autres salariés, pour justifier une différence de traitement ; qu'ayant tous été engagés avant la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, instaurant la prime SCINI

travail, par rapport aux autres salariés, pour justifier une différence de traitement ; qu'ayant tous été engagés avant la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, instaurant la prime SCINI

qualité de commissaire à l'exécution du plan ; qu'à l'instar des autres centrales d'achat qui s'approvisionnaient auprès de la société Chiron, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord dite Scapnor

travail, par rapport aux autres salariés, pour justifier une différence de traitement ; qu'ayant tous été engagés avant la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, instaurant la prime SCINI

travail, par rapport aux autres salariés, pour justifier une différence de traitement ; qu'ayant tous été engagés avant la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, instaurant la prime SCINI

travail, par rapport aux autres salariés, pour justifier une différence de traitement ; qu'ayant tous été engagés avant la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, instaurant la prime SCINI

travail, par rapport aux autres salariés, pour justifier une différence de traitement ; qu'ayant tous été engagés avant la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, instaurant la prime SCINI

travail, par rapport aux autres salariés, pour justifier une différence de traitement ; qu'ayant tous été engagés avant la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, instaurant la prime SCINI

travail, par rapport aux autres salariés, pour justifier une différence de traitement ; qu'ayant tous été engagés avant la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, instaurant la prime SCINI

travail, par rapport aux autres salariés, pour justifier une différence de traitement ; qu'ayant tous été engagés avant la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, instaurant la prime SCINI

X..., engagé par la société d'armement Corouge-Scaviner et Chauchet en 1980, était embarqué sur le chalutier Jones Bank à titre de second mécanicien ; qu'il avait été élu délégué de bord en juin 1983 ;

société anonyme, dont le siège est [...] , 12°/ à la Société coopérative d'approvisionnement Paris Est (SCAPEST), dont le siège est [...] , 13°/ à la Société coopérative d'approvisionnement Paris Nord (SCAPNOR

de l'ensemble des sanctions prévues à l'article L. 442-6 III, en particulier le prononcé d'une amende civile ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'ensemble des textes susvisés ; Second

V... et Mme V..., épouse B..., du chef de viol aggravé contre le premier et de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter contre la seconde, a d'une